Natura 2000

Territoire,

Environnement

Dernière mise à jour le 04 mars 2025

Le réseau Natura 2000 a pour vocation de préserver un maillage de sites naturels représentatifs de la biodiversité à l'échelle européenne. La Bourgogne possède un patrimoine très riche. Il s'explique par la grande variété des conditions qu'offre le territoire : climat, relief, géologie, activités humaines.

Le 1 octobre 2024

Contrats MAEt : des contrats basés sur le volontariat

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs précise les enjeux du site et propose les mesures de gestion les plus adaptées à la protection de la faune et de la flore présentes. Sur chacune de vos parcelles à l’intérieur des périmètres Natura 2000, la possibilité est offerte aux exploitants de s’engager dans le dispositif contractuel des Mesures agri-Environnementales Territorialisées (MAEt). Ces contrats passés entre l’exploitant et les services de l’état sont à déposer en même temps que votre dossier PAC et font l’objet de compensations financières fonction des cahiers des charges contractualisés et des surfaces engagées. Pour les propriétaires, la signature d’une charte Natura 2000 est également proposée permettant en contrepartie une exonération fiscale sur le foncier non bâti.

Etudes d’incidences Natura 2000

Tout projet (construstion d'un bâtiment, épandage de effluents) en zone Natura 2000 ou en périphérie, est susceptible d'avoir des incidences sur le bon état de conservation du site.

Il est nécessaire dans ce cas d'évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects : altération directe d'un habitat due au fort piétinement, indirecte (pollution), cumul d'impact ...

Si vous devez réaliser ce genre d’étude, la Chambre d’Agriculture peut vous accompagner. Nos techniciens mettront à votre service leurs compétences pour vérifier et localiser les enjeux environnementaux sur vos parcelles, apprécier les impacts de votre projet et vous remettront le document conforme aux attentes réglementaires.

Flore des prairies naturelles inondables

La Chambre d’agriculture vous propose de découvrir la flore des prairies inondables du département lors de rencontre bout de champ annuelles. Ces rencontres sont l’occasion de découvrir ensemble le sol mais également la flore de vos prairies et d’échanger sur vos pratiques et les problèmes d’actualités. Un atlas de la flore des prairies inondables de la basse vallée du Doubs du Val de Seille et de la Saône vous est également proposé. Cet ouvrage recense l’ensemble des espèces identifiés dans ces secteurs entre 2000 et 2005 et donne de précieux renseignements aux éleveurs souhaitant connaître la flore de leurs parcelles et l’appétence des espèces pour les animaux