REGLEMENTATION - ICHN Animale / Indemnité compensatoire de handicaps naturels

L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) se demande au moment de la déclaration PAC.

L’ICHN animale est reservée aux éleveurs de bovins, ovins, caprins, et les élevages d’équidés, de camélidés et cervidés situés en zone défavorisée. Cette aide aux surfaces destinées à l’alimentation du cheptel.

Le calcul du montant de l’aide dépend de la localistion des parcelles destinées à l’alimentation des animaux, au taux de chargement et aux revenus.

Montant de l’aide
L’ICHN animale est constituée de :
- Une part fixe à 70 €/ha versée sur 75 ha maximum par part et modulée en fonction du taux de chargement.
- Une part variable, en fonction du type de zone défavorisée. Cette part est également modulée par le chargement et majorée pour certains systèmes d’exploitation. Elle est plafonnée à 50 hectares avec application de la transparence GAEC.

Au maximum 75 ha sont primables (pour les GAEC, la transparence s’applique en fonction de la répartition du capital social).

En Saône et Loire, la localisation des parcelles est un facteur important, elle est définie par un zonage de 3 territoires différents :
- Zone défavorisée simple
- Zone de piémont
- Zone de montagne